Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Zitte et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Zitte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par courrier électronique.
Zitte se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de toute autre raison légitime.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le site et sécurisés par les prestataires de paiement partenaires.
La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Chronopost.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Le client est tenu de vérifier l'état de sa commande dès sa réception.
ARTICLE 7 – PRODUITS PÉRISSABLES ET ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour des motifs liés aux préférences personnelles, au goût, à l'odeur, à la texture ou à une simple insatisfaction du client.
ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENTS
En raison de la nature périssable de nos produits, aucun retour ou échange ne sera accepté après livraison.
Toute réclamation devra être adressée à contact@zitte.eu dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, accompagnée de photographies permettant de constater le problème.
Un remboursement, un avoir ou un remplacement pourra être proposé uniquement dans les cas suivants :
- Produit reçu endommagé durant le transport ;
- Produit incorrect livré ;
- Produit manquant dans la commande ;
- Colis perdu et reconnu comme tel par le transporteur ;
- Toute autre erreur imputable à Zitte dans la préparation ou l'expédition de la commande.
Aucune demande ne pourra être étudiée au-delà du délai de 48 heures après la réception de la commande.
Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat dans un délai pouvant aller jusqu'à 10 jours ouvrables.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Zitte ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison ;
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- du non-respect des recommandations de conservation ;
- d'un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, du service client et du respect des obligations légales.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, éléments graphiques et marques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le service client est joignable à l'adresse suivante :
contact@zitte.eu
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un éventuel litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès l'adhésion de Zitte à un organisme de médiation agréé.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.